Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 58 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 44 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 74 — Article 26
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 39 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 41 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 124 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Non soutenu
Amendement 66 — Article 7
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 40 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 73 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 52 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 55 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 57 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 32 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 59 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 62 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 44 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 15 — Article 28
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 1 — Article unique
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Amendement 15 — Article 28
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 1 — Article unique
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Amendement 14 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 11 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté