Activité

En novembre 2011, un arrêté ministériel de Mme Kosciusko-Morizet a modifié les couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens. Ce changement a entraîné la création d’un nouveau couloir aérien dont le point d

Amendement 16 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement 11 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

J’attacherai une importance particulière à ce nouveau plan. Je réitère ma dernière question : accepterez-vous de rencontrer les membres de l’association dont je vous ai parlé ? Cela fait plus de onze ans qu’ils se batten

Amendement 16 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire en toiture sur de nombreux bâtiments à usage commercial, industriel ou terti

Amendement 14 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement 6 — Article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement 2 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 2 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 1 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 1 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 6 — Article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement 7 — Article 19

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement 3 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 7 — Article 19

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement 3 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 4 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 5 — Article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 4 — Article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 5 — Article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement AS3 — Article unique

Mettre en place un registre national des cancers

Amendement AS5 — Article unique

Mettre en place un registre national des cancers

Amendement AS6 — Article unique

Mettre en place un registre national des cancers