Amendement 453 — Article 1er bis A
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 5° du président de l’association des maires de Mayotte ; « 6° du président de l’association des intercommunalités de Mayotte. »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à mieux intégrer les élus locaux au sein du comité de suivi, placé auprès du Premier ministre. Les élus locaux sont les parents pauvres de cette loi de refondation de Mayotte. Plus le gouvernement parle de concertation, moins il en fait. Intégrer des représentants des maires et des intercommunalités à ce comité de suivi est une mesure de bon sens.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire