Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 29 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 15 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 22 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 53 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 107 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 44 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 13 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 26 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 64 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 37 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 62 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 27 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 136 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 39 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 83 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 38 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 43 — Article 4
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 89 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 53 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 41 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 87 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 85 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 111 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 136 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé