Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 43 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 89 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 8 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 21 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 46 — Article 2
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 76 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 38 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 100 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 42 — Article 2
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 23 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 107 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 24 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 10 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 111 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 80 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 79 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 16 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 106 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 55 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 48 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 112 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 29 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 26 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 119 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé