Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 83 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 104 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 24 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 66 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 44 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 59 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 37 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 20 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 40 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 100 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 54 — Article 4
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 28 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 31 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 41 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 89 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 30 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 42 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 21 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 93 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 23 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 32 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 101 — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 91 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 87 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé