Amendement 44 — Article 1er bis
Jordan GuittonAssemblée nationale
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot : « claire », le mot : « intelligible ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire