Le travail parlementaire
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Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
L’usage des caméras-piétons pourrait-il être étendu aux agents de surveillance de la voie publique dans un cadre adapté à leurs missions ?
Amendement 35 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 71 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 23 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 42 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 40 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 39 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 25 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 23 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 22 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 39 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 115 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 90 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 20 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 44 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 49 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 39 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 24 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 38 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 42 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 30 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 30 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 9 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 85 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé