Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 57 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement 138 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS17 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 103 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 104 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS8 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS13 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement AS1 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement AS8 — Article 5 ter
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 29 — Article 11 quinquies A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 5 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement AS420 — Article 11 quinquies A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 1 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement AS39 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 15 — Article 11 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 4 — Article 9 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement AS22 — Article 9 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement AS394 — Article 8 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 27 — Article 8 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
proposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Amendement CL2 — Article unique
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Amendement CL1 — Article unique
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté