Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS20 — Article 2
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement AS21 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Rejeté
Amendement 202 (Rect) — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement CL24 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement CL31 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement AS20 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement CL35 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement 212 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement CL16 — Article unique
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement CL22 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Amendement CL32 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rejeté
Amendement CL26 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement AS20 — Article 2
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement AS21 — Article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement 104 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 112 — Article 6 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu
Amendement 138 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 58 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 103 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS10 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement CL1 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Retiré
Amendement AS9 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement CL2 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement AS18 — Article 3
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté