Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 212 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement CL37 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement AS19 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement CL28 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Amendement AS19 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement AS22 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS24 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement AS23 — Article 2
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Rejeté
Amendement CL16 — Article unique
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement 155 — Article 5 ter
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement AS19 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS23 — Article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS24 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement 232 — Article 12 sexies
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement CL27 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement AS27 — Article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement CL29 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement CL23 — Article PREMIER
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement CL30 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé
Amendement 231 — Article 12 sexies
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 231 — Article 12 sexies
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS26 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS20 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement CL25 — visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance,
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Tombé