Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1020 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1039 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1032 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1019 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS50 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1039 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1037 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1026 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1023 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1038 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1022 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1032 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS43 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS44 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 232 — Article 12 sexies
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS24 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS21 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS22 — Article 3
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Retiré
Amendement AS19 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement AS25 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS18 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS17 — Article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS25 — Article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS22 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Rejeté