Amendement AS39 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 15.
Exposé des motifs
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1 er janvier 2026. L’article 44 a été réintroduit par le Sénat, avec 2 exceptions à l’année blanche : l’Allocation Adultes Handicapés et les pensions d’un montant inférieur à 1400 euros. Le budget présenté en nouvelle lecture concentre pourtant toujours des mesures ciblant les retraités : gel de la revalorisation de certaines retraites en 2026, gel du barème de la CSG applicable aux retraites, remise en cause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu (PLF). Il est donc proposé de supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 44. Le groupe Droite Républicaine défend la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie. Il propose de réaliser davantage d’économies sur le fonctionnement de l’État et de ses opérateurs, la lutte contre la fraude et l’immigration.