Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 19 — Article unique
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 17 — Article unique
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 18 — Article unique
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 20 — Article unique
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 16 — Article unique
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 45 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 19 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 28 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 24 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 47 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 51 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 41 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 18 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 44 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 15 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 37 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 21 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 25 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 40 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 38 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 48 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 13 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 27 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État