Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 29 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 14 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 26 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 22 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 20 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 36 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 23 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 17 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 16 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 33 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 30 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 43 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 39 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 31 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 46 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 42 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 49 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 32 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 50 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 52 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 34 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 35 — Article 4
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement 12 — Article 2
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Rejeté
Amendement 12 — Article 2
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Rejeté