Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement CL1 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement CL2 — Article 4
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 1 — Article 6
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement CL2 — Article 4
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Augmentation du prix des carburants
Une baisse temporaire de la TVA appliquée à la TICPE est-elle envisagée pour limiter le prix des carburants ?
Amendement CL1 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Ressources des communes
La question porte sur le financement des communes et l’évolution de leurs ressources.
Amendement 1 — Article 6
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
Transférer la politique de santé aux régions
proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Fibromyalgie
Quelles mesures permettraient de mieux faire connaître et reconnaître la fibromyalgie, notamment auprès des professionnels de santé et des personnes concernées ?
Amendement 6 — Article 2
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Rejeté
Amendement 6 — Article 2
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Rejeté
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Qui a retiré son candidat pour faire élire Mme Borne ?
Amendement 1 — Article 2
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Rejeté