Activité

Amendement 2 — Article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Rejeté

Oui !

Amendement 2 — Article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Rejeté

Amendement CL16 — Article unique

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Rejeté

Ce texte est très important et les mots, pour moi, ont un sens.

Je propose de remplacer « droit à l’aide à mourir » par « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Voyez ce qui se passe aux Pays-Bas, monsieur le rapporteur général. Ce texte y a été adopté il y a plus de vingt ans et

Amendement CL15 — Article unique

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Rejeté

motion de censure Motion de censure 49.2

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

motion de censure Motion de censure 49.2

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Amendement AS7 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement AS12 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS14 — Article 3

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS4 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS21 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Tombé

Amendement AS15 — Article 6

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS11 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS20 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Tombé

Amendement AS8 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement AS6 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS10 — Article PREMIER

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Amendement AS22 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Tombé

Amendement AS16 — Article 7 bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré