Angélique Ranc · 21 février 2026 · Cosignataire

Amendement AS6 — Article PREMIER

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « intérieur », le mot : « interne ».

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Comprendre le scrutin