Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS5 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Retiré
Amendement AS17 — Article 8
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS13 — Article 2 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS9 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Retiré
Amendement AS18 — Article 2 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Retiré
Amendement 1014 — Article 12 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1034 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 549 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1036 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1026 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1014 — Article 12 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1024 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1021 — Article 17 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 837 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 530 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 701 — Article 4 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1030 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1017 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 964 — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1044 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1040 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 527 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1019 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 767 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales