Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 918 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 565 — Article 8
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1041 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 545 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 558 (Rect) — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 551 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CL5 — Article 4
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Rejeté
Amendement 1030 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 537 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1035 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 543 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 546 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1020 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 1039 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 547 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 551 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 535 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 701 — Article 4 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 546 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 511 — Article 5 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1044 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 563 — Article 8
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1042 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1046 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé