Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 526 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1037 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1028 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 1031 — Article 6
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 562 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 837 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement CL8 — Article 4
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Rejeté
Amendement 1025 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1031 — Article 6
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1045 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 947 — Article 4 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1022 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 937 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 563 — Article 8
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1028 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 565 — Article 8
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 552 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 542 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1023 — Article 9
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 541 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1042 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 533 — Article 20 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 937 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1018 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales