Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 554 (Rect) — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 555 — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement CL6 — Article 4
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Rejeté
Amendement 564 — Article 8
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 530 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 538 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 533 — Article 20 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1015 — Article 12 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 548 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1027 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1038 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement CL2 — Article 1er A
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Retiré
Amendement 1024 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1032 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 689 — Article 12 quinquies
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non soutenu
Amendement 558 (Rect) — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1015 — Article 12 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 541 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1032 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1057 — Article 2 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 542 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 537 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 538 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1026 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales