Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1029 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1045 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1036 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CL3 — Article 1er A
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Retiré
Amendement 1039 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1021 — Article 17 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1035 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1023 — Article 9
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 535 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1041 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 1016 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement CL1 — Article 1er A
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Retiré
Amendement 543 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 767 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1017 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 549 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 529 — Article 16
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1037 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 919 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1034 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 557 — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 532 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 557 — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1029 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales