Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 548 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 550 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1027 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1033 — Article 9
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1016 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1020 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 564 — Article 8
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 532 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS19 — Article unique
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Rejeté
Amendement 1018 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1040 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1025 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 552 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 555 — Article 28 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 529 — Article 16
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 547 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1043 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 918 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1046 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 562 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1033 — Article 9
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 807 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 522 — Article 17 quinquies
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1019 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté