Activité

Amendement 1038 — Article 7

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement AS18 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Rejeté

Amendement 550 — Article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Retiré

Amendement 1043 — Article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Tombé

Amendement 554 (Rect) — Article 28 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 1022 — Article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement CL7 — Article 4

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

Amendement 545 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 1057 — Article 2 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 919 — Article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 850 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 846 — Article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 249 — Article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Amendement 415 — Article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 382 — Article 2 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Je voterai bien sûr l’amendement, que notre collègue a parfaitement défendu en rappelant le serment d’Hippocrate puisque ce serment tend précisément à protéger les malades. M. le ministre a évoqué, ce matin, une « égalit

Amendement 431 — Article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Retiré

Amendement CL1 — Article unique

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Tombé

Amendement 387 — Article 30

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 427 — Article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Non soutenu

Amendement 248 — Article 3 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Non soutenu

Amendement CL3 — Article unique

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Tombé

proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Amendement 386 — Article 29

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté