Activité

…ou pire, devant le système de santé, si déficitaire dans notre pays ? Où est l’égalité du droit à se soigner ou encore de celui à recourir aux soins palliatifs quand vingt départements sont encore dépourvus d’unités de

Amendement 417 — Article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 414 — Article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 255 — Article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 250 — Article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 256 — Article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 432 — Article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Amendement 247 — Article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 251 — Article 5 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Tombé

Amendement 435 — Article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 252 — Article 9 septies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Non soutenu

Amendement 423 — Article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Amendement 421 — Article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Amendement 384 — Article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Non soutenu

Où est l’égalité à se soigner quand de nombreux départements souffrent de la désertification médicale ? Où est l’égalité du droit à se soigner quand un tiers de nos compatriotes renoncent à se soigner ? Invoquer l’égalit

Amendement 253 — Article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Retiré

Amendement 385 — Article 28

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 425 — Article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Amendement 254 (Rect) — Article 12 bis C

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Amendement 176 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 190 — Article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 223 (Rect) — Article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 185 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales