Activité

Amendement 189 — Article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Non soutenu

Amendement 184 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 223 (Rect) — Article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 177 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 182 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 224 — Article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 171 — Article 19 ter B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 224 — Article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 221 — Article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 167 — Article 3 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Amendement 221 — Article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 179 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 228 — Article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté

Amendement 186 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Je soutiens l’amendement de mon collègue Bentz, qui me paraît très important. Ce projet de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté constitue un changement anthropologique majeur pour la société dans laquelle nous voul

Amendement 170 — Article 19 ter B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 178 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 181 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 183 — Article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Il s’agit d’une dérive anthropologique qui m’inquiète pour mon pays – comme elle inquiète d’autres pays européens avec des civilisations comparables à la nôtre qui ont adopté de telles mesures. Même si je suis défavorabl

Amendement 169 — Article 19 ter B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 180 — Article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

proposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves