Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif
La suspension définitive du projet d’unité éducative en milieu éducatif est-elle envisagée ?
Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
Comment encadrer les stupéfiants émergents comme le PTC, améliorer leur détection et lutter contre leur vente sur les réseaux sociaux ?
proposition de loi visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Amendement 154 — Article 8 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 143 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 148 — Article 12 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 146 — Article 12
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 147 — Article 12
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 145 — Article 9 octies
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
