Angélique Ranc · 20 février 2026 · Cosignataire

Amendement AS18 — Article unique

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « au-delà d’un seuil fixé par décret ».

Exposé des motifs

Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. La fixation de seuils maximaux, fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.

Comprendre le scrutin