Angélique Ranc · 21 février 2026 · Cosignataire

Amendement AS11 — Article PREMIER

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 :  « Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du médecin-chef. »

Exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. La rédaction actuelle apparait en effet trop réductrice.

Comprendre le scrutin