Au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous réclamons depuis 2017 la création d’un ministère de lutte contre la fraude sociale et fiscale, preuve que le sujet nous importe. Monsieur le ministre, vous venez de for
Passage du compte rendu
Au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous réclamons depuis 2017 la création d’un ministère de lutte contre la fraude sociale et fiscale, preuve que le sujet nous importe. Monsieur le ministre, vous venez de formuler un avis de sagesse sur des amendements qui visent à supprimer un article, ajouté par le Sénat, permettant aux services des préfectures de mieux lutter contre la fraude. Nous parlons de 13 à 15 milliards d’euros détournés par an, si l’on en croit les études sur le sujet, et vous donnez raison à la gauche et à l’extrême gauche ! Nous connaissons pourtant les difficultés financières de la sécurité sociale… On voit bien que vous n’avez aucune volonté de lutter contre la fraude. Je me demande où est votre conviction profonde. Nous avons attendu neuf ans de macronisme pour examiner enfin un texte relatif à la lutte contre la fraude, un texte dont vous n’êtes d’ailleurs pas à l’origine. Alors, cessez de donner toujours raison à la gauche et de fermer les yeux devant les fraudes avérées. Il y va de l’impôt des Français, qui doit être protégé ! Je prendrai deux exemples concernant les retraites et la sécurité sociale. D’après Le Parisien, un contrôle test en Algérie, auprès de 1 552 assurés, a conclu que 10 % d’entre eux étaient décédés ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) De même, l’assurance retraite a mené 6 700 contrôles en 2024 et détecté plus de 900 cas de fraude effective, soit environ 15 % des contrôles. Et vous donnez un avis favorable aux amendements de la gauche ! De toute évidence, vous ne souhaitez pas que l’État dispose des moyens de lutter efficacement contre la fraude ! Nous perdons des milliards d’euros chaque année d’argent public, le consentement à l’impôt est menacé tant le taux de prélèvements obligatoires est élevé dans notre pays, et vous ne voulez pas donner aux services de préfecture les moyens de faire des contrôles ? Réveillez-vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Lionel Duparay applaudit également.)