Amendement 13 — Article 4
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Dispositif
L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé.
Exposé des motifs
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche. Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ». Il convient donc de le supprimer.