Activité

Amendement CL642 — Article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1209 — Article 15

Fin de vie

Amendement CL396 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1175 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1124 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL154 — Article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1128 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1071 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1074 — Article PREMIER

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL467 — Article 13 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1188 — Article 9

Fin de vie

Amendement 1294 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Amendement 1040 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1206 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1141 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL623 — Article 2 ter

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1089 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL153 — Article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement CL625 — Article 2 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1173 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1145 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1169 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1199 — Article 10

Fin de vie

Rejeté