Amendement CL154 — Article 6
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 1000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 1000 € » le montant : « 2 000 € ».
Exposé des motifs
Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, l'Etat doit non seulement s'attaquer aux narcotrafiquants eux-mêmes, mais également dissuader sévèrement les consommateurs sans lesquels plus aucun trafic n'est de fait possible. Ainsi, le présent amendement propose de relever le montant de l'AFD correspondante.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire