Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9284 scrutins · page 9 / 387
Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique