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Ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin