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Amendement 480 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 694 — Article 10
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté
Amendement 507 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 500 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 969 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 651 — Article 7 ter
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 595 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 889 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 481 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 652 — Article 7 ter
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 968 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Amendement 492 — Article 1er bis
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 965 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 591 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 580 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 508 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 238 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 208 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 241 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 390 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 313 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé