Jordan Guitton

Amendement 360 — Article 6

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ? Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinqu

Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national. Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant

Amendement 217 — Article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

…notamment à l’élection présidentielle – je tenais à vous le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous n’avons pour notre part jamais voté pour Emmanuel Macron, chers collègues d’extrême gauche,…

Revenons au fond de cet article 3. Notre collègue Gillet propose de rétablir la rédaction du Sénat, qui évitait certaines incertitudes juridiques. Lorsque vous écoutez les forces de l’ordre, elles expliquent avoir du mal

Amendement 219 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 209 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Alors que c’est ainsi que l’on combat véritablement la délinquance, l’article 3 est détricoté petit à petit et finit par perdre de sa force. Comme je l’ai dit, nous voterons en sa faveur, mais ce sera un vote par défaut,

Ces deux armes pénales renforceraient la réponse de l’État et protégeraient plus efficacement les forces de l’ordre. Elles décourageraient la récidive, qui concerne des milliers de cas chaque année. Il faut lutter contre

Nous allons continuer de défendre nos amendements, même si nous voterons évidemment en faveur de l’article 3.

Amendement 267 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 268 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 210 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 312 (Rect) — Article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 221 (Rect) — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Donc 60 % ne sont pas recouvrées !

Ce n’est pas aux contribuables des collectivités territoriales de payer,…

La question que posent ces amendements est la suivante : qui doit payer ? Le délinquant ou le contribuable ? Nous, nous répondons au Rassemblement national que celui qui doit payer, c’est le délinquant.

…eux qui subissent chaque jour la délinquance, y compris notamment des rave-parties illégales dans les petites communes des campagnes françaises où les gens voient leur week-end pourri par de la musique, la déclaration p

Amendement 9 (Rect) — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Nous considérons que les communes doivent être incluses dans les frais de remboursement. Regardons les chiffres et mettons-nous à la place du contribuable, notamment du propriétaire d’une résidence principale : depuis 20

Amendement 14 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté