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Amendement 490 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 975 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 499 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 973 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 496 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Retiré
Amendement 592 — Article 10
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 495 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 979 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 609 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 770 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 493 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 886 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 982 — Article 9 ter
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 487 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 489 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 967 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 888 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 981 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 879 — Article 8 bis
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 497 — Article 4
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 485 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 511 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 976 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 479 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté