Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique. Ne pas obtempérer face à un représentant des forces de l’

Passage du compte rendu

Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique. Ne pas obtempérer face à un représentant des forces de l’ordre en uniforme revient à défier l’autorité de la République française et celle des hommes et des femmes qui, sous l’uniforme de la police ou de la gendarmerie, servent la nation. Face à de tels comportements, nous pensons, au Rassemblement national, que la réponse pénale doit être forte. L’amendement n° 672 propose d’instaurer des peines planchers – ou peines minimales, on les appelle comme on veut – pour le refus d’obtempérer. Il prévoit que, pour ce délit, la peine ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Il nous semble très important de forcer la main du juge, tout en restant dans le cadre de la personnalisation de la peine, afin qu’une personne qui ne respecte pas l’autorité ait la certitude d’une condamnation minimale. L’amendement n° 671 vise à supprimer l’excuse de minorité. Un mineur qui conduit, qui participe à un rodéo sauvage, qui refuse d’obtempérer aux forces de l’ordre se comporte comme un adulte et doit être jugé comme tel. On évite ainsi des atténuations de peines prononcées contre des mineurs qui se comportent de manière dangereuse, qui défient l’autorité, qui ne respectent pas les règles de la République et qui conduisent parfois sans permis.