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Amendement 712 — Article 13
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 226 — Article 2
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 241 — Article 46
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Tombé
Amendement 228 — Article 5
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1019 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1039 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1034 — Article 12
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 715 — Article 19
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 243 — Article 16
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 2 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1 — Article 22
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 3 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Amendement CE585 — Article 4
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE584 — Article 4
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE332 — Article 10
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE589 — Article 5
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE333 — Article 7
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE591 — Article 4
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE587 — Article 4
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE334 — Article PREMIER
La relance et la décentralisation du logement
Rejeté
Amendement CE590 — Article 8
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE593 — Article 4
La relance et la décentralisation du logement
Amendement CE581 — Article 4
La relance et la décentralisation du logement