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proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
Quelles solutions contre le charançon de la betterave sont prévues, et quels soutiens pourraient accompagner les exploitants touchés ?
proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Amendement 1239 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1237 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1238 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 1236 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 890 — Article 13
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 482 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 502 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 970 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 883 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 650 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants