proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Jordan GuittonAssemblée nationale
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire