Activité

Amendement CS718 — Article 10

Projet de loi de simplification de la vie économique

Retiré

Amendement CS423 — Article 18 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS892 — Article 16 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

…pardon, contre vos amendements qui suppriment l’utilisation des drones, et nous allons évidemment soutenir sur le fond ce texte comme nous le faisons depuis le début. Je tiens juste à rappeler, monsieur le ministre que

Amendement CS607 — Article 18

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

Amendement CS402 — Article 20

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

Amendement CS787 — Article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS698 — Article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS592 — Article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS586 — Article PREMIER

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS490 — Article 27

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

Amendement CS637 — Article 29

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS613 — Article 27

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS716 — Article 20

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS1252 — Article 19

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS591 — Article 15 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

Tombé

Amendement CS718 — Article 10

Projet de loi de simplification de la vie économique

Retiré

Amendement CS1113 — Article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS596 — Article 4 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS745 — Article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS691 — Article 29

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS457 — Article 29

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS714 — Article 19

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS775 — Article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique