Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS1107 — Article 21 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS595 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS717 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS634 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS404 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement CS1118 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS776 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS620 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 994 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Non soutenu
Amendement CS715 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS708 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS900 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS650 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CS935 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS743 — Article 28 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS487 — Article 16
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS714 — Article 19
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS585 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS753 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS833 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS643 — Article 18 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS778 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS594 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS710 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté