Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS608 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS878 — Article 20 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS617 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS403 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS384 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement CS619 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS1115 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS670 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS1117 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS486 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS1321 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS1321 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS588 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CS711 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS716 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS584 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS590 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS632 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS709 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS708 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS1119 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS812 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS1116 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé