Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS601 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS1114 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS598 — Article 4 octies
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS583 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS593 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS474 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS719 — Article 16
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement CS603 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CS611 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS712 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS394 — Article 4 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS431 — Article 21 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS609 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS612 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS635 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS398 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement AS23 — Article 5
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement CS406 — Article 12 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS710 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS628 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS628 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS776 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS605 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté