Activité

Amendement CS407 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

Non soutenu

Amendement CS762 — Article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique

Au nom du groupe Droite républicaine et en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense, je soutiens le projet de loi autorisant l’accord de coopération entre la France et l’Indonésie dans le domaine de

Amendement CS637 — Article 29

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CS778 — Article 27

Projet de loi de simplification de la vie économique

Tombé

Amendement CS604 — Article 18

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

Amendement CS635 — Article 29

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS166 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS171 — Article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS149 — Article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS239 — Article 21 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS241 — Article 21 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Non soutenu

Amendement CS164 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS179 — Article 10

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

Amendement CS161 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS155 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

Ce fléau est en pleine ascension : alors qu’il ne touchait auparavant que les grandes villes, la ruralité est de plus en plus affectée. Redescendez donc sur terre et commencez par défendre la sécurité des Français ! (Ap

Amendement CS240 — Article 18

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement AS5 — Article 4

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

La gauche parle de dignité humaine, d’humanisme et de droits humains. Au Rassemblement national, ces notions ne nous sont pas étrangères (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , mais j’aimerais que nous

Amendement CS165 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CS159 — Article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

De telles pratiques sont à l’origine de bien des problèmes de santé et causent de nombreuses victimes. Depuis tout à l’heure, vous chicanez sur tout et proposez des micromesures juridiques qui ne sont pas du tout à la ha

Amendement 978 — Article 8 ter

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté