Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS174 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS176 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS296 — Article 8 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS178 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CL8 — Article 2
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Non soutenu
Amendement CS181 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS295 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS294 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS168 — Article 22
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS167 — Article 22
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS169 — Article 22
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 978 — Article 8 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL7 — Article PREMIER
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Non soutenu
Amendement CS242 — Article 21 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS143 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Amendement CS46 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CL2 — Article PREMIER
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Rejeté
proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Amendement CS42 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS49 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Assouplissements du ZAN
La trajectoire de zéro artificialisation nette pourrait-elle être assouplie pour tenir compte des besoins de développement des communes rurales et des objectifs environnementaux ?
Amendement CS53 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
Un renforcement des sanctions contre les auteurs de violences envers les personnels de santé est-il envisagé ?