Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS44 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
proposition de loi intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Amendement CS40 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS48 — Article 9
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS55 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS43 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Amendement CL3 — Article 2
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Tombé
Amendement CS50 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CS52 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS41 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS45 — Article 17
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS51 — Article 25
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS2 — Article 24
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 965 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CS5 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 965 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 966 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux
Assurer des débats dignes et respectueux
Amendement CS3 — Article 24
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 966 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 669 — Article 22
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 450 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté